Arrêté du 29 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.

TexteArrêté du 29 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054459058

Texte parentLEGITEXT000054459053

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2026 (version du 24 juillet 2026)Légifrance →

1. Le montant du plafond de l'aide accordée aux élèves poursuivant des études de l'enseignement technologique ou professionnel est fixé, à compter du 1 er septembre 2026, à 849,01 euros par an.

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