Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054459711
Texte parentLEGITEXT000054459699
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 24 juillet 2026)Légifrance →

1. Le concours général du collège a pour objet de distinguer les élèves inscrits au diplôme national du brevet ayant fait preuve d'une excellence particulière et de valoriser leurs travaux, afin que leurs réalisations puissent constituer des références pour l'ensemble des élèves.

2. Il offre à des élèves qui suivent les enseignements prévus par les programmes officiels la possibilité d'exprimer pleinement leur potentiel.

3. Il s'adresse aux élèves inscrits en classe de troisième :

4. - dans les collèges publics ;

5. - dans les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat ;

6. - dans les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués ;

7. - au Centre national d'enseignement à distance (CNED) sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation ;

8. - dans les lycées franco-allemands.

9. Il s'adresse également aux élèves des unités d'enseignement mentionnées à l'article D. 351-17 du code de l'éducation qui sont inscrits au diplôme national du brevet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054459711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.