Arrêté du 8 juillet 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054460109
Texte parentLEGITEXT000054460095
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau annexé à l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé, les mots : « et impression du fascicule » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 avril 2008 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054460109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.