Référencearticle 16 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 24 juillet 2026)Légifrance →
1. Les listes peuvent être affichées par extraits correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, mentionnant pour chacun d'eux l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché, au plus tard le 3 novembre 2026. Ces listes sont également consultables dans le système de vote électronique.
2. La détermination des circonscriptions est fixée par décision du chef de service compétent en fonction de l'organisation administrative ou territoriale du service.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.