Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026

RattachementChapitre VI : Dépôt des candidatures

IdentifiantLEGIARTI000054460210

Texte parentLEGITEXT000054460163

Référencearticle 18 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 24 juillet 2026)Légifrance →

1. Les candidatures doivent être déposées le 22 octobre 2026 au plus tard dans le module de candidature de l'outil de préparation des élections professionnelles.

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