1. Les organisations syndicales transmettent les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature pour les scrutins de liste, les candidatures pour les scrutins de sigle, ainsi que les logos, sous format PNG, 400 × 400 pixels, et les professions de foi éventuelles, de deux pages, sous format PDF, avec une taille maximum de 2 Mo.
Arrêté du 16 juillet 2026 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.
TexteArrêté du 16 juillet 2026
RattachementChapitre VI : Dépôt des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000054460211
Texte parentLEGITEXT000054460163
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