Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026

RattachementChapitre VI : Dépôt des candidatures

IdentifiantLEGIARTI000054460212

Texte parentLEGITEXT000054460163

Référencearticle 20 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 24 juillet 2026)Légifrance →

1. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne dans le système de vote.

2. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage.

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