Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026

RattachementChapitre VII : Moyens d'authentification

IdentifiantLEGIARTI000054460213

Texte parentLEGITEXT000054460163

Référencearticle 21 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 24 juillet 2026)Légifrance →

1. La notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin.

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