Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026
RattachementChapitre VII : Moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000054460214
Texte parentLEGITEXT000054460163
Référencearticle 22 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 24 juillet 2026)Légifrance →

1. Les moyens d'authentification comprennent un identifiant, un mot de passe temporaire par courriel avant le mot de passe définitif que l'électeur crée lui-même au moment de l'activation de son compte pour accéder à l'espace électeur. L'identifiant est mis à disposition dans l'Espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP).

2. Par dérogation au 1 er alinéa, des modalités d'envoi des moyens d'authentification par voie postale ou remise en main propre, seront prévues en cas d'indisponibilité de l'ENSAP ou pour les électeurs n'ayant pas accès à l'ENSAP.

3. L'électeur peut également s'identifier via un compte FranceConnect ou FranceConnect+.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054460214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.