RattachementChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000054460217
Texte parentLEGITEXT000054460163
Référencearticle 25 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 24 juillet 2026)Légifrance →
1. Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, peut être créé dans les locaux professionnels par décision directionnelle ou du service après concertation avec les organisations syndicales concernées.
2. Lorsqu'un un espace électoral est mis en place, celui-ci est ouvert pendant les horaires du service. Ces horaires peuvent, le cas échéant, être adaptés pour tenir compte d'horaires atypiques auxquels sont astreints des électeurs concernés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.