Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026

RattachementChapitre II : Expertise et assistance technique

IdentifiantLEGIARTI000054460194

Texte parentLEGITEXT000054460163

Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 24 juillet 2026)Légifrance →

1. Un centre d'assistance prend en charge les questions des électeurs, des membres des bureaux de vote et des représentants des organisations syndicales candidates. L'administration peut faire appel au prestataire.

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