Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054460229
Texte parentLEGITEXT000054460163
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 24 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

3. Départements ministériels

4. CAP n° 1

5. Administrateurs de l'Etat

6. Administrateurs des finances publiques

7. Administrateurs des postes et télécommunications

8. Contrôle général économique et financier

9. Ingénieurs des mines,

10. Ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

11. Inspection générale des finances

12. Administration Centrale

13. CAP n° 2

14. Assistants de service social des administrations de l'Etat

15. Attachés d'administration de l'Etat

16. Attachés économiques

17. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

18. Personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale

19. Ingénieurs de l'industrie et des mines

20. Ingénieurs-économistes de la construction

21. Traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22. CAP n° 8

23. Dessinateurs-projeteurs

24. Personnels de la correction de l'Imprimerie nationale

25. Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

26. Techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

27. Techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

28. CAP n° 12

29. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat

30. Adjoints techniques des administrations de l'Etat

31. Direction générale des finances publiques

32. CAP n° 3

33. Personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

34. CAP n° 9

35. Contrôleurs des finances publiques

36. Géomètres-cadastreurs des finances publiques

37. CAP n° 13

38. Agents administratifs des finances publiques

39. Agents techniques des finances publiques

40. CEAPF

41. Agents de catégorie B

42. CEAPF

43. Agents de catégorie C

44. Direction générale des douanes et droits indirects

45. CAP n° 4

46. Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

47. CAP n° 10

48. Contrôleurs des douanes et droits indirects

49. CAP n° 14

50. Agents de constatation des douanes

51. CEAPF

52. Agents de catégorie B

53. CEAPF

54. Agents de catégorie C

55. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

56. CAP n° 5

57. Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

58. CAP n° 16

59. Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

60. Adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

61. Institut national de la statistique et des études économiques

62. CAP n° 6

63. Attachés INSEE

64. CAP n° 11

65. Contrôleurs INSEE

66. CAP n° 15

67. Adjoints administratifs de l'INSEE

68. Service commun des laboratoires

69. CAP n° 17

70. Personnels scientifiques de laboratoire du service commun des laboratoires (SCL)

71. Techniciens de laboratoire du SCL

72. Adjoints techniques de laboratoire du SCL

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