1. ANNEXE III
2. COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
3. Administration centrale
4. Commission consultative paritaire des agents contractuels de l'administration centrale, de la DGCCRF et du SCL
5. Commission consultative paritaire Médecins de prévention
6. Direction générale des finances publiques
7. Commission consultative paritaire des agents contractuels de droit public exerçant les fonctions d'entretien, de restauration et de gardiennage de la DGFiP
8. Commission consultative paritaire des autres agents contractuels de droit public de la DGFiP
9. Direction générale des douanes et droits indirects
10. Commission consultative paritaire des contractuels DGDDI
11. Institut national de la statistique et des études économiques
12. Commission consultative paritaire des chargés de mission et contractuels A, B et C INSEE
13. Commission consultative paritaire des enquêteurs INSEE
14. Etablissements publics et autorités administratives indépendantes
15. Commission consultative paritaire ACO1 de l'Agence nationale des fréquences
16. Commission consultative paritaire ACO2 de l'Agence nationale des fréquences
17. Commission consultative paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques
18. Commission consultative paritaire de l'Autorité de la concurrence