Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054460330
Texte parentLEGITEXT000054460308
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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