1. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite respectivement des attributions du secrétariat général et de celles du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Thomas Vezin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la secrétaire générale et à M. Sébastien Montet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet.
Arrêté du 16 juillet 2026 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2026 au 1er septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Secrétariat général
IdentifiantLEGIARTI000054473071
Texte parentLEGITEXT000054473051
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