Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. CHKIOUA (Chemseddine) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu la note du 19 décembre 2019 modifiée portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Vu la note du 31 décembre 2019 modifiée portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Vu la note du 30 janvier 2020 modifiée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu la note du 19 novembre 2021 modifiée portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu la note du 29 janvier 2026 portant organisation de la direction du numérique,
Arrête :
Article 28 LEGIARTI000054473125
A abrogé :
- Arrêté du 6 mars 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 29
Divisions : Chapitre IER : Secrétariat général ; Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines ; Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ; Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques ; Chapitre V : Bureau des affaires médicales ; Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22) ; Chapitre VII : Direction du numérique ; Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires ; Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire ; Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères ; Chapitre XI : Cabinet du directeur général
Fait le 16 juillet 2026.
C. CHKIOUA
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Code de la commande publique
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