Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 mars 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 29
Divisions : Chapitre IER : Secrétariat général ; Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines ; Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ; Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques ; Chapitre V : Bureau des affaires médicales ; Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22) ; Chapitre VII : Direction du numérique ; Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires ; Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire ; Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères ; Chapitre XI : Cabinet du directeur général