Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2026 au 1er septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 juillet 2026
RattachementChapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
IdentifiantLEGIARTI000054473097
Texte parentLEGITEXT000054473051
Référencearticle 14 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →

1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

2. I. - Délégation est donnée à l'effet :

3. a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional et à M. Mickaël Laquet, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances ;

4. b) D'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional et à M. Mickaël Laquet, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances ;

5. c) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à Mme Morgane Sivera, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines ;

6. d) D'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Ilham Pauze, adjointe d'administration de l'aviation civile.

7. II. - Au sein de la division finances :

8. Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

9. - M. Dany Soupire, adjoint principal d'administration de première classe ;

10. - Mme Tiffani Milone, adjointe d'administration ;

11. - Mme Sourour Lajnef, intérimaire ;

12. - Mme Carla Benichou, intérimaire ;

13. - M. Léo Speder, intérimaire.

14. III. - En matière de marchés publics, les délégations mentionnées au a du I s'exercent, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054473097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.