1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
2. I. - Délégation est donnée à l'effet :
3. a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, à M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines et à Mme Karine Furtwengler-Paulus, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances ;
4. b) D'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, responsable du management de la performance et référente contrôle interne financier.
5. II. - Au sein de la division finances :
6. a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Elodie Gilibert, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la chef de la division finances, M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale, chef de la subdivision dépenses et recettes jusqu'au 31 août 2026 et Mme Florence Gendre, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements ;
7. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
8. - Mme Olivia Gilibert, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
9. - Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;
10. - Mme Sylvie Larcier, adjointe principale d'administration de première classe ;
11. - Mme Christine Toursel, adjointe principale d'administration de première classe ;
12. - M. Samuel Gendre, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
13. - Mme Sabah Gevez, adjointe d'administration ;
14. - M. Francis Meyer, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
15. - Mme Yasmine Righi, intérimaire ;
16. c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Karine Furtwengler-Paulus, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances à Mme Elodie Gilibert, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances, à M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale, chef de la subdivision dépenses et recettes, jusqu'au 31 août 2026, Mme Olivia Gilibert, adjointe principale d'administration de deuxième classe, et à Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration.
17. III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
18. - Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
19. - M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat ;
20. - M. Thierry Favrelle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
21. IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Daniel Bohner, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne.
22. V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.
23. VI. - Au sein de la division ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes dans le système d'information national des ressources humaines (SIRH), à Mme Vanessa Oudin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division ressources humaines.