Décret n°2026-653 du 22 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

TexteDécret n°2026-653 du 22 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Organisation et missions des directions territoriales de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000054474008
Texte parentLEGITEXT000054473990
Référencearticle 1 du décret n°2026-653 du 22 juillet 2026 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →

1. Les directions territoriales de la police nationale sont des services déconcentrés situés en outre-mer relevant du ministère de l'intérieur.

2. La liste des directions territoriales de la police nationale ainsi que le ressort territorial de chacune d'elle sont fixés dans le tableau figurant à l'annexe I du présent décret.

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