Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-653 du 22 juillet 2026
RattachementChapitre IV : Modification de textes relatifs aux personnels de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000054474026
Texte parentLEGITEXT000054473990
Référencearticle 10 du décret n°2026-653 du 22 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° est abrogé ;
3. 2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 6° Directeur des services administratifs du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
5. « 6° bis Chef du service de soutien et de gestion opérationnelle de la direction territoriale de la police nationale ;
6. « 6° ter Chef des services administratifs du secrétariat général pour l'administration de la police ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 : art. 2
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