Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-653 du 22 juillet 2026
RattachementChapitre IV : Modification de textes relatifs aux personnels de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000054474022
Texte parentLEGITEXT000054473990
Référencearticle 8 du décret n°2026-653 du 22 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er
2. et 3 du décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « placées les directions territoriales de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.