Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-653 du 22 juillet 2026
RattachementChapitre IV : Modification de textes relatifs aux personnels de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000054474024
Texte parentLEGITEXT000054473990
Référencearticle 9 du décret n°2026-653 du 22 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° du III de l'article 2, au 4° du IV de l'article 2, au 1° du II de l'article 4-1, au 4° du III de l'article 4-2 et à l'article 6 du décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 susvisé, avant les mots : « les secrétariats généraux pour l'administration de la police » sont insérés les mots : « les directions territoriales de la police nationale ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 : art. 2, art. 4-1, art. 4-2, art. 6
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