Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054476573
Texte parentLEGITEXT000054476564
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du titre 1er de l'arrêté du 5 mars 2009, susvisé, relatif à la régie de recette est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Les produits listés à l'article 1er sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.
« Les modes d'encaissement sont élargis au paiement en ligne pour les visites guidées de la chancellerie d'Orléans à l'Hôtel de Rohan. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mars 2009 : art. 2
Aller plus loin
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