Article 1 LEGIARTI000054476573
A modifié :
- Arrêté du 5 mars 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2026
Publié le24 juillet 2026
Articles4 articles en vigueur
NORMICB2619258A
IdentifiantLEGITEXT000054476564
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale modifié ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics modifié ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054476575
A modifié :
- Arrêté du 5 mars 2009 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000054476577
A modifié :
- Arrêté du 5 mars 2009 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000054476579
1. La directrice générale des patrimoines au ministère de la culture et la directrice du service à compétence nationale Archives nationales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du département de la règlementation et de la performance financière, M. PY
Textes cités liens · DILA8
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2026).