Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054476575
Texte parentLEGITEXT000054476564
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du titre 2 de l'arrêté du 5 mars 2009, susvisé, relatif à la régie d'avance est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
3. - les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limites de 500 € par opération ;
- les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais ;
- le remboursement des billets achetés en ligne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mars 2009 : art. 4
Aller plus loin
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