Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054476713
Texte parentLEGITEXT000054476709
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, la référence au I de l'article 2-1 du décret du 6 février 1991 est remplacée par la référence à l'article R. 273-2 du code général de la fonction publique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2018 : art. 1
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