Article 1 LEGIARTI000054476713
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2018 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2026
Publié le24 juillet 2026
Articles6 articles en vigueur
NORSFHH2617797A
IdentifiantLEGITEXT000054476709
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054476715
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2018 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000054476717
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2018 : art. 17
Article 4 LEGIARTI000054476719
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2018 : art. 28
Article 5 LEGIARTI000054476721
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2018 : art. 47
Article 6 LEGIARTI000054476723
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, H. GILARDI
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2026).