Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054476717
Texte parentLEGITEXT000054476709
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 17, les mots : « le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalité de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « la section 6 du chapitre I, du titre I du livre II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2018 : art. 17
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