Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054476715
Texte parentLEGITEXT000054476709
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 6 est remplacée par la phrase suivante :
2. « Aucune modification de la liste électorale n'est admise après la date de clôture fixée à l'article 5, sauf si une modification de la situation de l'agent, un recrutement ou un départ prenant effet au plus tard la veille du scrutin, entraînent l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2018 : art. 6
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