Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054480418
Texte parentLEGITEXT000054480412
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2025 susvisé, les mots : « 10 mégawatts-crête » sont remplacés par les mots : « 1 mégawatt-crête » et les mots : « 10 mégawatts » sont remplacés par les mots : « 1 mégawatt ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2025 : art. 2
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