1. Le décret du 15 mai 1885, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « l'association corrézienne de Paris », est abrogé.
Décret du 23 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.
TexteDécret du 23 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054487583
Texte parentLEGITEXT000054487580
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