Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil notamment son article 9 ;
Vu le décret du 20 décembre 1994 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France » sous le nom « Fondation Hôpitaux de Paris » dont le siège est à Paris (75), et l'arrêté du 13 novembre 1996 qui a approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu les délibérations du 30 septembre 2025 et du 8 décembre 2026 du conseil d'administration de la fondation ;
Vu la demande d'avis du 13 février 2026 adressée à la ministre de la santé ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
1. La fondation dite « Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 décembre 1994, prend le titre de « Fondation des Hôpitaux » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau des associations et des fondations, C. PONCET (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de la fondation.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2026).