1. La fondation dite « Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 décembre 1994, prend le titre de « Fondation des Hôpitaux » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 21 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.
TexteArrêté du 21 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054487600
Texte parentLEGITEXT000054487594
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