Arrêté du 22 juillet 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.

TexteArrêté du 22 juillet 2026
RattachementChapitre III : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
IdentifiantLEGIARTI000054487832
Texte parentLEGITEXT000054487800
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 26 juillet 2026)Légifrance →

1. Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :


Année universitaire

Taux

2026-2027

2 545 euros

2. En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour la deuxième inscription s'élève à :


Année universitaire

Taux

2026-2027

1 278 euros

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054487832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.