Arrêté du 22 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.

TexteArrêté du 22 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE
IdentifiantLEGIARTI000054487822
Texte parentLEGITEXT000054487800
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 26 juillet 2026)Légifrance →

1. Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme d'ingénieur dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole s'élève à :


Année universitaire

Taux plein

Taux réduit

2026-2027

1 995 euros

1 528 euros

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054487822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.