RattachementChapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE
IdentifiantLEGIARTI000054487824
Texte parentLEGITEXT000054487800
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 26 juillet 2026)Légifrance →
1. Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :
Année universitaire
Taux
2026-2027
1 995 euros
2. En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :
Année universitaire
Taux
2026-2027
1 028 euros
3. Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.
Aller plus loin
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