RattachementChapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE
IdentifiantLEGIARTI000054487825
Texte parentLEGITEXT000054487800
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 26 juillet 2026)Légifrance →
1. Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à :
Année universitaire
Taux
2026-2027
1 029 euros
2. En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.
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