1. Seuls sont réputés élevés sur l'exploitation au sens de l'article D. 654-3 du code rural et de la pêche maritime les volailles et les lagomorphes qui ont été entretenus durant 30 jours au minimum ou qui ont fait l'objet d'un gavage complet au sein de ladite exploitation.
Arrêté du 21 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.
TexteArrêté du 21 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054488009
Texte parentLEGITEXT000054487998
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.