Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054488324
Texte parentLEGITEXT000054488309
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements est constitué des quatre blocs de compétences suivants :

2. 1° Conduire un compacteur lors de chantiers de terrassement (Cat D) ;

3. 2° Conduire un tombereau automoteur articulé lors de chantiers de terrassement (Cat E) ;

4. 3° Conduire une pelle hydraulique de production sur chenilles lors de chantiers de terrassement (Cat B1 sup 6t>) ;

5. 4° Conduire un bouteur lors de chantiers de terrassement (Cat C2).

6. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054488324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.