Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054488326
Texte parentLEGITEXT000054488309
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conducteur d'engins de grands terrassements révisé par l'arrêté du 25 juin 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de grands terrassements
(arrêté du 25/06/2021)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de grands terrassements
(présent arrêté)

Conduire un compacteur sur un chantier de terrassement

Conduire un compacteur lors de chantiers de terrassement (Cat D)

Conduire un tombereau automoteur articulé

Conduire un tombereau automoteur articulé lors de chantiers de terrassement (Cat E)

Conduire un bouteur

Conduire un bouteur lors de chantiers de terrassement (Cat C2)

Conduire une pelle hydraulique de production

Conduire une pelle hydraulique de production sur chenilles lors de chantiers de terrassement (Cat B1 sup 6t>)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054488326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.