1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) affectent le territoire des communes de Baccon, Boulay-les-Barres, Bricy, Bucy-le-Roi, Bucy-Saint-Liphard, Cercottes, Charsonville, Chevilly, Coinces, Coulmiers, Épieds-en-Beauce, Gémigny, Gidy, Huêtre, Huisseau-sur-Mauves, Meung-sur-Loire, Ormes, Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Rozières-en-Beauce, Saint-Lyé-la-Forêt, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Sigismond, Saran, Sougy et Trinay situées dans le département du Loiret, de Baigneaux, Dambron et Poupry situées dans le département d'Eure-et-Loir, de Beauce-la-Romaine située dans le département du Loir-et-Cher.
Arrêté du 22 juillet 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.
TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054488673
Texte parentLEGITEXT000054488666
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