Arrêté du 22 juillet 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

TexteArrêté du 22 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054488677

Texte parentLEGITEXT000054488666

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 novembre 1979 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est abrogé.

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