Arrêté du 22 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

TexteArrêté du 22 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054488796

Texte parentLEGITEXT000054488789

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux affectent le territoire des communes de Biganos, Gujan-Mestras, La-Teste-de-Buch, Le-Teich et Mios situées dans le département de la Gironde, Biscarosse et Sanguinet situées dans le département des Landes.

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