Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux (Gironde)

Article 1 LEGIARTI000054488795

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux (Gironde) annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 LEGIARTI000054488796

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux affectent le territoire des communes de Biganos, Gujan-Mestras, La-Teste-de-Buch, Le-Teich et Mios situées dans le département de la Gironde, Biscarosse et Sanguinet situées dans le département des Landes.

Article 3 LEGIARTI000054488797

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux comprend :

2. - le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFBC_1 au 1/25 000 ;

3. - le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFBC_1 au 1/10 000 ;

4. - le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFBC_1 au 1/25 000 ;

5. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4 LEGIARTI000054488798

1. Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.

2. Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.

Article 5 LEGIARTI000054488800

1. L'arrêté du 18 mai 1984 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cazaux (Gironde) est abrogé.

Article 6 LEGIARTI000054488801

1. Les préfets des départements de Gironde et des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.