Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →
1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux comprend :
2. - le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFBC_1 au 1/25 000 ;
3. - le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFBC_1 au 1/10 000 ;
4. - le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFBC_1 au 1/25 000 ;
5. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
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