Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa les mots : « et de la communication » sont supprimés ;
3. 2° A la fin du premier alinéa, les mots : « compétente pour évaluer le contrôle interne sur l'ensemble des fonctions et métiers du ministère » sont remplacés par les mots : « chargée d'exercer les missions d'audit interne au sens du décret du 22 avril 2022 susvisé et, le cas échéant, de ses textes d'application au niveau interministériel » ;
4. 3° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le périmètre d'intervention de la mission s'étend également, en tant que de besoin, aux opérateurs ou autres organismes rattachés au ministère qui contribuent, pour tout ou partie, à la mise en œuvre d'une politique publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2012 : art. 1