Article 1 LEGIARTI000054488820
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement de la mission ministérielle d'audit interne
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2026
Publié le25 juillet 2026
Articles4 articles en vigueur
NORMICB2617295A
IdentifiantLEGITEXT000054488814
La ministre de la culture,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement de la mission ministérielle d'audit interne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054488822
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2012 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000054488824
A créé :
- Arrêté du 11 avril 2012 : art. 2-1, art. 2-2
Article 4 LEGIARTI000054488826
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2026.
Catherine PÉGARD
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2026).