RattachementChapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000054489647
Texte parentLEGITEXT000054489591
Référencearticle 16 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →
1. Les moyens d'identification et d'authentification nécessaires aux opérations de vote comprennent un identifiant et un mot de passe personnels et un code de vote individuel, transmis selon des modalités distinctes garantissant leur confidentialité.
2. Les modalités de transmission sont précisées dans la notice d'information.
3. Des modalités spécifiques de remise confidentielle sont prévues pour certaines catégories d'agents lorsque la situation l'exige, notamment en cas d'affectation à l'étranger ou de contraintes de sécurité.
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