1. Avant l'ouverture du scrutin, le bureau de centralisation du vote électronique procède aux vérifications prévues par le code général de la fonction publique, notamment la vérification des paramètres du scrutin, de la présence des listes électorales et des candidatures, et l'absence de suffrages et d'émargements dans l'urne. Il réalise les opérations de constitution des clés et de scellement.
Arrêté du 8 juillet 2026 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.
TexteArrêté du 8 juillet 2026
RattachementChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000054489651
Texte parentLEGITEXT000054489591
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